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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Discussion générale

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Avec de l'organisation, les choses peuvent parfaitement se dérouler.

J'ai même noté un petit effet pervers. Lorsque le sénateur n'est pas président de conseil général, qu'observe-t-on ? Il court à travers tout le département derrière le président de conseil général car il craint que cet élu, qui se rend dans toutes les communes et distribue des subventions à tous les conseils municipaux, n'accroisse sa popularité, ce qui pourrait lui donner des ailes, voire des idées, pour se présenter à une élection sénatoriale.

Je peux parfaitement extrapoler car ce mécanisme est aussi à l'oeuvre dans le département dont je suis originaire et où je suis conseiller municipal, comme le sait M. Dosière. La situation est la même entre le député et le maire de la ville chef-lieu. Le député court après le maire toute la journée parce que la ville chef-lieu représente un poids électoral décisif pour être élu. Résultat : le député est sur le terrain et non pas au Parlement.

N'attendez donc pas trop de choses extraordinaires en ce domaine.

J'en viens à ma deuxième raison. En matière de parité, madame Dumont, des progrès ont été accomplis…

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