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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le cumul des mandats est un vrai problème pour le fonctionnement de notre démocratie, un véritable obstacle à la nécessaire fluidité du personnel politique.

Quand, lors d'un revers électoral, on perd l'un de ses mandats, on continue à exister politiquement grâce à son ou ses autres mandats et l'on peut ainsi se représenter à l'élection suivante. On peut ainsi mener une carrière sur des décennies, ce qui n'est pas souhaitable, ni sain, pour une démocratie. De cette absence de fluidité découle une sous-représentation des femmes, des jeunes et des minorités.

Le cumul des mandats amène, nécessairement, à privilégier un mandat et par conséquent à sacrifier les autres. Tous les mandats de parlementaire ou d'exécutif d'une collectivité demandent une présence réelle de l'élu. Quand on est maire, on peut certes déléguer, mais dans une certaine mesure seulement. Nos citoyens votent pour un élu, pas pour son directeur de cabinet. Il y a également des réunions, des manifestations publiques où l'élu cumulard ne peut pas se permettre d'être absent. Cela crée des contraintes de calendrier ingérables. Tous ceux qui cumulent les mandats le voient bien : beaucoup aimeraient rester à Paris le jeudi – c'est le cas aujourd'hui – quand il faut défendre des amendements, mais ils ont des obligations d'élu local et doivent assister à la réunion de tel ou tel organisme dans la mesure où ils le président...

Si nous voulons utiliser pleinement nos pouvoirs de parlementaires et faire le travail pour lequel nous avons été élus, il faut être présent. Entre les commissions, la séance publique, les auditions et les rendez-vous extérieurs, nous avons largement de quoi occuper trois jours à l'assemblée. Le mardi et le mercredi, nous n'avons souvent pas une minute à nous.

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