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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

Je crois que le cumul n'est pas étranger à cette anomalie.

Ne voyez pas dans mes propos une tentation populiste à l'encontre de ceux que l'on nomme hâtivement les « cumulards ». Nombre de députés cumulant leurs fonctions avec la responsabilité d'un exécutif local figurent parmi les membres les plus émérites de notre assemblée.

Est-ce une raison pour refuser de mettre fin au phénomène du cumul, ce qui nous permettrait de nous conformer aux usages en vigueur dans les autres démocraties occidentales et surtout de répondre aux aspirations de nos concitoyens ?

Quels que soient les débats – sur les retraites comme lors du débat sur l'immigration –, nous avons entendu, sur les bancs de la majorité, de nombreux exemples pris dans les pays européens. Pourquoi devrions-nous donc, sur cette question-là, être la lanterne rouge de l'Europe ? Vous voyagez comme moi en Europe ; vous savez bien que, quand on dit à l'étranger que l'on cumule les mandats, on ouvre des yeux ébahis, parce que nous sommes les derniers à le faire ! Puisque vous parlez sans cesse de l'Europe, continuons et faisons comme nos collègues des autres pays.

Je le dis d'autant plus facilement que, dans une vie pas si lointaine, j'ai cumulé mon mandat parlementaire avec un poste de responsabilité important à la mairie de Paris, en tant qu'adjointe au maire en charge d'une grosse délégation. Je reconnais – et c'est peut-être cette expérience qui me donne envie de soutenir ce texte – que, depuis que j'ai mis fin à ce cumul, je dispose de davantage de temps pour m'investir dans la vie parlementaire. Je pense notamment aux missions d'information. Il y en a beaucoup, or, quand on a envie de s'y donner à fond, cela demande un peu plus de disponibilité. Avant, je n'avais pas le temps.

Je sais que certains trouvent cette proposition de loi trop simple. Ils regrettent par exemple que rien ne soit prévu pour le statut de l'élu. J'ai envie de leur répondre qu'ils auraient pu amender le texte plutôt que d'utiliser à chaque fois le vote bloqué, qui ne permet pas d'avoir un bon débat.

La question du statut de l'élu est pour moi très importante. J'ai envie, comme l'a dit l'un d'entre vous avant moi, que cette assemblée soit ouverte à tous, qu'elle soit une assemblée citoyenne accueillant ceux qui ont envie de prendre des responsabilités politiques, y compris en venant, comme c'est mon cas, d'entreprises de moins de cinquante salariés. Il faut bien sûr une loi sur le cumul pour faire un peu de place aux plus jeunes et aux femmes, mais il faudra en même temps, ou par la suite, une loi sur le statut de l'élu.

J'ai entendu, monsieur Calméjane, monsieur Geoffroy, que vous craigniez que les députés perdent le lien avec le terrain. Mais vous savez qu'il y a déjà de très bons députés, sur tous les bancs, qui se consacrent exclusivement à leur mandat parlementaire.

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