Intervention de Laurence Dumont

…« une cause de conflit permanent » et qu'il y a « une opposition entre mandat local et mandat national, qui ne traitent pas les mêmes sujets, n'ont pas les mêmes objectifs et créent des représentants multicartes ».

Le temps n'est donc plus aux grandes déclarations et aux petits calculs, mais à l'action. Nous devons avoir le courage de nos valeurs. Comme la richesse, le pouvoir doit être partagé. Je le dis sans détours, la mise en oeuvre du non-cumul des mandats est une obligation pour tout parti qui, comme le PS – et d'autres, j'en suis sûre –, a pour valeurs fondatrices l'égalité et la liberté de tous les citoyens. En effet, il n'y a pas de véritable liberté pour ceux qui ne peuvent pas prendre activement part à la réflexion et à la décision politiques. Comment pourrions-nous militer depuis toujours pour que le savoir ne soit pas l'apanage d'une élite, pour que la richesse ne soit pas concentrée dans les mains de quelques-uns, pour que l'autorité au sein de la famille ne soit pas le seul fait du père, et accepter en même temps que le pouvoir politique soit la propriété monopolistique de quelques-uns ? Si l'on veut sincèrement, réellement, étendre la représentation politique, alors, c'est arithmétique, il faut en finir avec le cumul systématique des mandats, qui gangrène notre démocratie.

Le pouvoir politique est une responsabilité qui demande du temps. C'est dans cette perspective qu'il faut envisager la question du non-cumul des mandats. Car, enfin, qu'est-ce que la démocratie ? Un régime politique dans lequel, disait Claude Lefort, le pouvoir est un lieu vide. En démocratie, aucun homme ne fait corps avec le pouvoir. Les hommes politiques ne sont pas le pouvoir, ils ne l'ont pas non plus : ils l'exercent. Un mandat n'est pas une charge ; c'est un exercice, une tâche que l'on doit accomplir au jour le jour de la manière la plus consciencieuse possible. Or, chacun sait que, pour bien faire un travail que l'on a sollicité et qui nous a été confié, il faut d'abord le faire soi-même et non le faire faire.

Le travail de parlementaire est ainsi un travail à plein-temps, qui demande une disponibilité intellectuelle et personnelle, que ce soit sur le terrain, où l'on confronte nos réflexions avec la réalité, ou au Parlement. Exercer un pouvoir politique, ce n'est pas simplement prendre des décisions préparées par d'autres, conseillers de toutes sortes ; c'est prendre le temps de s'informer, prendre le temps de la réflexion et, quand la décision a été prise, prendre encore le temps d'en rendre compte et de l'expliquer. Tous ces temps demandent du temps, et le temps n'est pas extensible. Parce que chaque mandat, quel qu'il soit, exige le respect de tous ces temps, le cumul des mandats ne peut être que l'ennemi d'un bon exercice de la responsabilité politique. Ma conviction est que l'action politique, trop souvent décriée par nos concitoyens, a tout à gagner à la limitation du cumul des mandats.

Mais il y a plus important encore, monsieur le ministre, même si vous avez balayé cet argument d'un revers de la main : lorsqu'il y a cumul des mandats, surgissent inévitablement des conflits d'intérêts. Un parlementaire est là pour légiférer, ce qui nécessite de toujours se placer du point de vue de l'intérêt général. Or, nul ne contestera qu'un député-maire, ici – je ne citerai pas de noms –, un sénateur président de région, là, auront toujours en tête, dans leur rôle de législateur, une grille de lecture qui les conduira à faire la loi l'oeil rivé sur l'intérêt particulier de leurs territoires.