Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Discussion d'une proposition de loi organique
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
C'est assez choquant. Selon vous le cumul serait, en quelque sorte, une forme de péché contre la morale. Il s'agit d'une approche extrêmement réductrice que le Gouvernement ne saurait partager.
