Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Discussion d'une proposition de loi organique
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Vous ne devriez pas vendre la peau de l'ours ; vous pourriez avoir quelques déceptions.
Présenter cette proposition de loi organique sur le cumul des mandats en même temps que les textes que nous avons examinés ce matin revient à assimiler le cumul des mandats à une forme d'atteinte à l'éthique, à une forme de conflit d'intérêts.
