Intervention de Henri de Raincourt

Nous avons bien le droit d'avoir nos exceptions : nous ne sommes pas dans l'obligation de nous fondre dans un brouillard où nous risquerions de nous perdre.

Cette possibilité s'explique par notre tradition politique et par la volonté de nos concitoyens d'être représentés par des parlementaires proches d'eux, conscients de leurs problèmes et attentifs à leurs préoccupations – même si l'on constate, grâce aux enquêtes d'opinion, que nos concitoyens peuvent parfois exprimer des désirs contradictoires.

Les députés socialistes signataires de la proposition de loi organique que nous examinons aujourd'hui nous proposent un changement radical dans ce domaine.

Je voudrais rappeler que notre République a déjà consacré plusieurs lois à la question du cumul des mandats. Je pense aux lois organiques du 30 décembre 1985 et du 5 avril 2000, pour ce qui concerne le cumul d'un mandat parlementaire et d'un mandat local, ainsi qu'à la loi ordinaire du 5 avril 2000 relative au cumul des mandats locaux. Ces textes ont pu voir le jour parce qu'ils ont été débattus dans un esprit de responsabilité, en recherchant le plus large accord possible. Je ne suis pas certain que ce soit le cas aujourd'hui, et il me semble que c'est encore une fois la précipitation qui a guidé la plume des auteurs du quatrième texte du groupe SRC que nous examinons ce jeudi.

Parées des apparences du bon sens et de la vertu, les dispositions proposées ne marquent, en réalité, que peu ou pas de progrès pour la démocratisation de notre vie politique, et aucune amélioration pour le fonctionnement de l'Assemblée, et du Parlement en général.

Je voudrais rappeler l'émoi d'un certain nombre d'élus socialistes, et non des moindres, les réserves d'un ancien Premier ministre, les critiques très vives d'un président de groupe au Sénat et celles de sénateurs, maires de grandes villes, lorsque la première secrétaire du parti socialiste a proposé, en mai dernier, d'interdire aux candidats socialistes aux élections sénatoriales de 2011 de cumuler leur mandat national avec un mandat local.

Depuis ces premières annonces, je constate que nous n'avons enregistré aucune démission.