Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Transparence financière de la vie politique — Après l'article 3, amendement 6
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Cette disposition figure dans la proposition de loi de M. Warsmann et M. de La Verpillière. J'ai indiqué les conditions dans lesquelles le Gouvernement souhaite que la discussion s'engage à l'Assemblée. En l'état actuel, avis défavorable.
(Le vote sur l'amendement n° 6 est réservé.)
