Intervention de Henri de Raincourt

Cet amendement pose la question de la double possibilité de financement des partis politiques, au titre de la première fraction de l'aide prévue par la loi du 11 mars 1988.

Je rappelle que la première possibilité ouvrant droit à l'aide publique est d'avoir présenté aux élections législatives plus de 50 candidats ayant recueilli au moins 1 % des suffrages. La deuxième possibilité est d'avoir des candidats ayant dépassé ce seuil dans l'ensemble des circonscriptions d'outre-mer où ils sont présentés.

Seuls les partis ayant franchi cette première étape en ayant recours à l'une ou l'autre de ces deux possibilités sont éligibles à la seconde fraction, calculée en fonction du nombre de leurs parlementaires, qu'ils soient ou non élus outre-mer. En revanche, une formation politique comptant un nombre élevé de parlementaires, mais ne satisfaisant pas à l'une des deux conditions que je viens de rappeler ne bénéficie d'aucune aide publique.

Faut-il mettre en cause ces différentes règles, faut-il les modifier, la question se pose, mais je me permets d'inciter la représentation nationale à la prudence en la matière, parce que je crois qu'il y a des discussions à mener avec les parlementaires de l'outre-mer, qui n'ont pas tous la même opinion sur ce sujet. Il me semble qu'une réflexion plus large s'impose, et c'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.