Intervention de Henri de Raincourt

Je veux néanmoins vous confirmer de la manière la plus nette la volonté du Gouvernement de travailler, dans les conditions que nous avons évoquées ce matin, pour l'élaboration de textes nouveaux s'ils s'avéraient nécessaires.

Mais nous considérons qu'il existe plusieurs paramètres sur lesquels nous appuyer : les travaux déjà effectués par le président Warsmann et ceux qui sont à ces côtés, les conclusions attendues du groupe de travail constitué au sein de l'Assemblée nationale, et celles du comité des sages constitué à l'initiative du Président de la République. Il n'est donc pas nécessaire d'insister sur ce point.

Cela m'amène à dire à M. Ménard, qui nous proposait d'amender la proposition de loi si nous la trouvions incomplète, que nous n'avons pas besoin de l'amender aujourd'hui, car nous ferons un travail plus global et plus sérieux lorsque nous aurons réuni les éléments dont je viens de parler.

Je voudrais remercier MM. Calméjane et Diefenbacher et leur dire combien je suis d'accord avec leur propos.