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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

La réforme de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs a été retouchée cinq fois depuis le passage de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur. En 2007, elle a même été modifiée deux fois !

Les dispositions relatives à la participation ont, elles aussi, été modifiées deux fois en un an.

Pareil avec la loi de finances : une semaine après son vote en décembre, voilà que nous avons été saisis par un projet de loi de finances rectificative.

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