Intervention de Pascal Deguilhem

Mais j'ai cru comprendre, dans une intervention ce matin, que vous n'étiez pas d'accord sur le moment où ces textes seraient présentés.

Même si les législateurs qui se sont succédé sur ces bancs depuis vingt ans se sont efforcés d'apporter des améliorations pour ce qui concerne le financement des partis politiques et des campagnes électorales, il existe des failles, que personne ne conteste d'ailleurs. Or les failles ont tendance à s'agrandir si on ne les traite pas.

Nous considérons qu'il convient d'agir sans différer davantage. L'actualité nous y invite et le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques lui-même reconnaît ces failles, reconnaît ces zones d'ombre et reconnaît que la multiplication des micro-partis, des partis satellites – appelons-les comme on veut – ressemble plus à un détournement de l'esprit de la loi qu'à une réelle volonté de faire vivre au mieux notre démocratie.

Permettez-moi de faire écho aux commentaires de notre collègue trésorier de l'UMP, Dominique Dord, sur un prétendu « texte de circonstance » alors même que la majorité nous a largement contraints, depuis le début de la législature, à examiner des textes en urgence et en réponse à une actualité, essentiellement dans les domaines de la sécurité et de la justice.

L'actualité, c'est tout d'abord la multiplication de micro-partis, dont nous-mêmes et le grand public ignorions l'existence jusqu'à présent, entièrement dévolus à des personnalités politiques, souvent de premier plan et même ministres, voire Président de la République. Je réponds aux propos de notre collègue Calméjane : ce sont des partis dépourvus d'adhérents, de militants – qu'est-ce qu'un parti sans militant ? –, sans projet politique ou au projet aux contours nébuleux, bénéficiant de généreux donateurs, on l'a vu. Comment s'étonner dès lors qu'ils questionnent l'opinion publique sur leur véritable objet, sur la transparence de leur activité politique même ?

Bien entendu, nous ne remettons pas en question la validité juridique de l'existence de ces partis, nous nous interrogeons sur la révélation – on ne peut rien contre l'actualité – de ces versements par chèques de 7 500 euros, puisque plafonnés, effectués par des personnes fortunées, vous aurez reconnu de qui je parle.