Intervention de Michel Ménard

La démocratie est un idéal qui n'est jamais tout à fait atteint. Les règles encadrant notre système politique sont toujours perfectibles, car la pratique finit souvent par montrer les limites de telle ou telle disposition censée améliorer le fonctionnement de la République. L'idéal vers lequel nous devons tendre, et qui est partagé – n'en doutons pas – sur l'ensemble de ces bancs, est une exigence envers nous-mêmes, individuellement et collectivement.

Les conflits d'intérêt, les petits arrangements entre amis, les scandales politico-financiers et autres affaires ont jeté le discrédit sur l'ensemble de la classe politique, tous bords confondus. La défiance de nos concitoyens à l'égard du personnel politique grandit au fur et à mesure que l'on s'éloigne du terrain, et les parlementaires en sont les premières victimes. La montée des extrêmes, qui surfent sur le « tous pourris », et de l'abstention sont symptomatiques de cette défiance.

Historiquement, plusieurs lois – 1988, 1990, 1995 – ont progressivement renforcé la transparence financière de la vie politique. Ce matin, Régis Juanico a rappelé les orientations de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui : renforcer la transparence financière ; éviter les récents scandales liés aux micro-partis qui détournent l'esprit des précédentes lois de financement de la vie politique en reversant leurs dons à un parti central, permettant ainsi à une même personne physique de donner plusieurs fois 7 500 euros à un même parti.

Depuis 1995, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques estime qu'une nouvelle loi est nécessaire. Dans son rapport de 2005, elle écrivait : « La liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis satellites : une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l'argent récolté au parti central. »