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Intervention de René Dosière

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Mais c'était parce qu'il proposait de supprimer le 49-3 !

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