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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Mais le Parlement doit pouvoir les exercer véritablement et totalement. Il ne faudrait pas que, de manière paradoxale, l'institution parlementaire se trouve paralysée par l'obstruction – qu'elle vienne de gauche ou de droite : tout le monde s'accorde à reconnaître que, depuis un peu plus de vingt-cinq ans, les différents groupes politiques, lorsqu'ils appartenaient à l'opposition, ont utilisé cette méthode. Nul ne conteste donc que la droite a elle aussi cédé, en son temps, à la tentation d'y recourir ; il n'est pas question de prétendre que certains l'ont fait et d'autres non.

Avec l'ordre du jour partagé, l'agenda parlementaire devra être beaucoup plus prévisible, sans quoi le système serait tout entier menacé de paralysie. La confusion qui en résulterait ferait courir un véritable risque à nos institutions. Introduire la possibilité d'une durée programmée des débats relève donc non d'une convenance politique, mais d'une nécessité institutionnelle. Vos travaux doivent être mieux organisés, grâce à une meilleure répartition des tâches entre la séance et la commission, dont le rôle sera désormais fondamental. Voilà pourquoi la révision constitutionnelle a imposé un délai de six semaines, bien plus long qu'aujourd'hui, avant la première lecture. Dans l'hémicycle, il faut naturellement se concentrer sur l'essentiel. Tel est le sens des délais prévus par la réforme constitutionnelle, en particulier les délais de transmission.

Il faut que cessent ces séances au cours desquelles on passe nuitamment en revue des centaines d'amendements sans avoir pu les examiner correctement, après avoir passé un temps fou – pardon de le dire – en rappels au règlement, en suspensions de séance et en discours dilatoires de toute sorte, pour renoncer finalement à discuter bien des amendements, alors même que la durée programmée n'est pas en vigueur !

Il faut aussi que chaque député puisse mieux répartir son travail entre la séance et sa circonscription. Combien de fois avons-nous entendu ici même, depuis le banc du Gouvernement – avec quelque délectation, je le reconnais –, le président de séance déclarer qu'un amendement tombe parce que, les débats ayant traîné, son auteur n'est plus là ? S'agit-il d'une bonne organisation du travail parlementaire ? Je ne le crois pas.

J'entends dire que la durée programmée – dont vous discuterez entre vous, sous l'autorité non du Gouvernement, mais du président de l'Assemblée nationale – serait antidémocratique. Était-ce le cas lorsque Léon Blum en a eu l'initiative après la Première Guerre mondiale et l'a fait adopter en 1935 ?

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