Intervention de Roger Karoutchi

Bien sûr, la loi organique se doit de respecter la Constitution et son article 34-1. L'intention du constituant est claire : la procédure des résolutions ne doit pas nous faire retomber – et personne ne le souhaite – dans les affres des républiques précédentes. Il ne saurait être question de s'en servir pour mettre en cause de manière détournée la responsabilité du Gouvernement ou la responsabilité individuelle des ministres ; d'autres dispositifs constitutionnels ont cette fonction.

Voilà pourquoi, comme l'article 34-1 de la Constitution le prévoit tout à fait explicitement, le Gouvernement a le droit de constater l'irrecevabilité des propositions de résolution qui reviendraient à mettre en cause sa responsabilité ou à lui adresser des injonctions. Sur ce point, nous ne faisons qu'appliquer la Constitution en la rappelant.

Mesdames et messieurs de l'opposition, quel sens y a-t-il dès lors à multiplier les amendements par dizaines, voire par centaines,…