Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Oui, l'ordre du jour partagé est synonyme de davantage de pouvoirs pour le Parlement, en matière de contrôle comme en matière législative.

La révision constitutionnelle accroît considérablement les pouvoirs du Parlement. Le Gouvernement n'a qu'une seule ambition : permettre l'achèvement de la réforme parlementaire entamée par la révision constitutionnelle et revaloriser le travail des assemblées.

Lors de mon audition par la commission des lois, on m'a demandé pourquoi il était nécessaire de recourir à une loi organique et pourquoi il fallait le faire maintenant. N'aurait-on pas pu, comme certains le suggéraient, laisser les groupes politiques, la conférence des présidents ou le président de l'Assemblée décider de la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle sans passer par un texte organique ? Malheureusement ou heureusement, la réponse est biblique :…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion