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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Examiner le texte de la commission en séance publique représente une avancée considérable, qui avait été demandée par tous les groupes politiques. Tous avaient souhaité revaloriser le travail en commission, qui est un travail de fond. Eh bien, ce ne sera plus le texte du Gouvernement, mais le texte issu des travaux de la commission, qui sera soumis au débat dans l'hémicycle à compter du mois de mars. Est-ce museler le Parlement ?

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