Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n°s 1314, 1375).
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
