Intervention de Nicolas Perruchot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons ici l'examen du plan de relance de l'économie, et c'est avec espoir et confiance que le groupe Nouveau Centre s'apprête à voter ce volet législatif d'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.

En effet, à situation urgente, mesures urgentes, voire exceptionnelles – cela a été rappelé tout à l'heure. Face à l'ampleur et à la rapidité de diffusion de la crise qui nous frappe, il fallait agir vite et proposer un plan qui soit à la hauteur des enjeux et des difficultés qui sont devant nous.

Alors, certes, l'avenir est encore incertain, et bien malin qui pourra prévoir ce qui nous attend en cette nouvelle année. Mais, en l'état actuel de nos connaissances, le plan de relance que vous nous proposez, monsieur le ministre, apparaît comme complet et équilibré. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

En effet, vous êtes parvenu à combiner à la fois un volet budgétaire, un volet réglementaire et un volet législatif, en accordant des moyens conséquents aux secteurs et aux acteurs les plus touchés, mais surtout à combiner mesures structurelles de relance de l'investissement et mesures plus ponctuelles de soutien au pouvoir d'achat. C'est bien par l'investissement que nous sortirons plus forts de cette crise. Et nous félicitons encore une fois le Président de la République d'avoir privilégié cette voie.

Mais c'est aussi par l'action de tous que nous en sortirons plus forts. Quand je parle de l'action de tous, je pense notamment aux régions, dont la relative bonne santé financière doit absolument être mise à contribution, ce qui est encore, malheureusement, loin d'être le cas. Elles doivent impérativement mettre en oeuvre, au plus vite, des programmes économiques destinés à soutenir nos PME, aujourd'hui confrontées à une très grande méfiance de la part du secteur bancaire.

Ce texte va donc dans le bon sens, je l'ai dit tout au long de la discussion. Pour autant, nous avons fait quelques suggestions quant à l'orientation des moyens et des efforts pour relancer l'investissement. Nous avons notamment évoqué les programmes de mise en accessibilité des bâtiments publics ou des opérations programmées d'amélioration de l'habitat. Nous avons été en partie entendus et, naturellement nous nous en félicitons. Ainsi, désormais, certaines procédures, aujourd'hui lourdes et qui freinent parfois les investissements, seront allégées, notamment en ce qui concerne l'avis des architectes de Bâtiments de France, obligatoirement conforme jusqu'à présent, qui allonge et bloque même certains projets d'investissement.

La simplification juridique est l'une des solutions efficaces et rapides pour relancer et accélérer l'investissement. Nous y souscrivons donc pleinement. D'autant que son impact sur le budget est généralement neutre, ce qui doit rester un objectif, même si la crise justifie aujourd'hui parfois quelques écarts.

Reste notre ultime proposition, de bon sens, qui permettrait une utilisation au plus juste de l'argent public : la mise en place d'une commission chargée du suivi et de l'accompagnement de ce plan de relance. Compte tenu de l'ampleur des moyens déployés, de la diversité des outils utilisés, des secteurs touchés et des acteurs concernés ainsi que d'une certaine méfiance, qui prévaut encore, quant à l'efficacité de ce plan, il semble normal que leur affectation et leur bonne utilisation soient contrôlées par les représentants de la nation. Nous ne désespérons pas, monsieur le ministre, d'être finalement entendus.

Quoi qu'il en soit, je le redis, c'est avec confiance que le groupe Nouveau Centre votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)