Intervention de Michel Piron

Nous devons répondre à la demande, sauvegarder la filière de la construction et soutenir l'emploi. Pour cela, 100 000 logements, dont 70 000 sociaux et 30 000 VEFA, sont projetés. Faut-il rappeler ici que 100 000 logements, c'est l'équivalent de 170 000 emplois ?

Si la mobilisation des terrains publics pour mettre en oeuvre les projets particulièrement importants doit contribuer à la réalisation de ces programmes, nous serons également attentifs, monsieur le ministre, aux conclusions du rapport que le Gouvernement remettra au Parlement dans les prochains mois sur la simplification des procédures de révision et de modification des plans locaux d'urbanisme. C'est là une demande pressante des députés du groupe UMP, qui considèrent que l'accumulation de procédures très lourdes et pas toujours justifiées constitue un frein à la construction.

La simplification des procédures relevant de l'architecture préventive s'inscrit ainsi dans cette démarche.

Pareillement, l'amélioration des conditions de recours aux contrats de partenariat public-privé et la procédure négociée pour ces PPP accéléreront la réalisation d'équipements structurants, tels que les LGV.

De même, l'instauration d'un régime d'autorisation simplifiée pour les installations classées facilitera l'investissement dans certains secteurs industriels, tout en respectant bien entendu l'obligation de transparence et d'information du public. Nous y sommes aussi attachés que notre rapporteure Laure de La Raudière, qui a effectué sur l'ensemble de ce texte un travail remarquable, concentré sur un temps très court.

Nous soutenons enfin – j'allais dire évidemment – les propositions de simplification et de transparence des procédures de passation des marchés publics de notre collègue Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, comme nous nous félicitons de la démarche du Gouvernement visant à créer, par ordonnance, un code de la commande publique. C'était une initiative du président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, M. Patrick Ollier.

En conclusion, chacun l'a bien compris, le temps du diagnostic est passé, le temps de la délibération est achevé. Le temps de la décision exige donc une réponse à la seule question qui vaille désormais : pouvons-nous agir ? Oui, avec ce texte, nous aussi, nous le pouvons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)