Intervention de François de Rugy

À nos yeux, s'il faut sans cesse améliorer le système sans craindre de le réformer, il importe d'en refonder le financement en intégrant tous les revenus, au lieu de faire porter les cotisations sur les seuls revenus du travail. Il s'agit d'un tournant, déjà amorcé par la création de la CSG, puis de la CRDS.

Surtout, il faut, je le répète, en finir avec la démagogie fiscale qui caractérise votre action. On se souvient de la promesse qu'avait faite Jacques Chirac de réduire d'un tiers en cinq ans l'impôt sur le revenu – et vous vous étonnez d'avoir des problèmes de recettes !

Puis vous avez instauré le bouclier fiscal, l'exonération des droits de succession et l'exonération des heures supplémentaires. Cela ne concerne pas la protection sociale, me direz-vous ; mais, dans ce dernier cas, il s'agit bien d'exonération de cotisations.

Surtout, si l'on ne dispose pas de ces recettes pour l'État, on en dispose d'autant moins pour la protection sociale, si bien que l'on cumule les déficits et que l'on se prive des recettes dont l'action publique aurait besoin.

Malheureusement, vous n'êtes pas en passe de renoncer à cette irresponsabilité fiscale et budgétaire, bien au contraire : la disposition dont nous débattons n'est qu'un nouvel artifice.

Voilà pourquoi, pour notre part, nous voterons contre ce projet de loi.