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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 12 octobre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

…il est indispensable que nous votions, demain, des lois de financement de la sécurité sociale en équilibre, et donc que nous allions vers l'efficience, comme on dit pour la santé. Si les dépenses et les recettes ne sont pas ajustées, il sera indispensable de prévoir chaque année des recettes supplémentaires, afin d'aboutir à l'équilibre et de ne pas créer de nouveaux déficits. Avez-vous compris ? Bien. Vous êtes aussi intelligents que ce que je croyais. Je suis rassuré. (Sourires.)

Si l'on en croit le projet de loi portant réforme des retraites, la CNAV sera à l'équilibre en 2018 seulement, et le déficit sera financé, d'ici là, par le Fonds de réserve des retraites. Pour la maladie, nous devons rechercher l'efficience. Il y a du travail en perspective, car nous en sommes hélas très loin, mais il serait judicieux de prévoir une recette correspondant aux dépenses plutôt que de prévoir chaque année un déficit et de le transférer ensuite à la CADES en prolongeant la durée de vie de celle-ci.

Or, le projet de loi qui nous est présenté propose de prolonger de quatre ans la durée de vie de la CADES, permettant d'amortir 34 milliards supplémentaires. Quatre ans pour trois ans de déficit, c'est « moins pire » que ce qu'avaient fait Martine Aubry et Philippe Douste-Blazy, mais c'est inacceptable !

Les commissions des affaires sociales et des lois, plus raisonnables que la commission des finances pour une fois,…

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