Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 12 octobre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Discussion d'un projet de loi organique adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…en prévoyant – c'est un amendement qui émane de vos rangs, mon cher collègue – que l'annexe VIII du PLFSS présente chaque année le bilan de cette opération financière de mobilisation du FRR pour financer les déficits futurs de la branche vieillesse.
Ce projet de loi organique propose une option de traitement de la dette sociale ; il en fixe le cadre, il se donne à voir comme un véritable test de résistance des organismes de sécurité sociale face au risque financier. Dans ce paysage institutionnel, la CADES est en quelque sorte le vaisseau amiral.
