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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 12 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Explications de vote et vote par scrutin public sur un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe GDR.

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