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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 12 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Explications de vote et vote par scrutin public sur un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782).

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