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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 12 octobre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Développement de l'énergie photovoltaïque

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Monsieur le député, vous avez raison de souligner que l'énergie photovoltaïque connaît un succès énorme, puisque la puissance raccordée était de 81 mégawatts en 2008, qu'elle est de 850 mégawatts en 2010 et que nous disposons encore de 4 000 mégawatts « en stock ». En d'autres termes, nous aurons dépassé en 2011 les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement pour 2020.

Dès lors, un double problème se pose : industriel et financier.

La plupart des panneaux ne sont pas fabriqués en France et nous ne disposons pas de la filière industrielle nécessaire pour faire face à cette situation. C'est pourquoi le ministre d'État a souhaité qu'un plan de développement et d'action soit élaboré avec les industriels. Il sera présenté au cours du premier trimestre 2011.

Quant au problème financier, vous avez rappelé les effets d'aubaine et notamment le fait que le crédit d'impôt contribue davantage à la hausse du tarif à l'installation qu'à la baisse du tarif pour le particulier. Nous sommes en train, par conséquent, de réviser son montant.

Nous rejoignons les conclusions du rapport Charpin, notamment sur la nécessité de donner une meilleure visibilité à l'ensemble des industriels. Il ne s'agit donc pas d'annoncer un quota de 500 mégawatts, qui n'aurait pas de sens dans la mesure où nous avons déjà dépassé nos objectifs, mais de nous doter d'un système d'adaptation permanente des tarifs et des soutiens à la filière, afin d'éviter ces effets d'aubaine et ces effets de « yo-yo » qui pénalisent l'ensemble de la filière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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