Intervention de Jean-Pierre Abelin

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, le développement de l'énergie solaire est un élément clef du Grenelle de l'environnement. Le coût très élevé du rachat de l'électricité comme les aides fiscales importantes aux particuliers ont affolé le marché, au point que la fin de l'année dernière a été marquée par une spéculation complètement aberrante et par la nécessaire régulation dudit marché par le Gouvernement.

Aujourd'hui, les annonces successives de mesures ponctuelles, la modification à la baisse du prix de rachat de l'électricité, la réduction des aides fiscales aux particuliers et les perspectives de quotas ont amené les industriels de cette filière naissante à s'interroger sur leur développement et sur leur intérêt à produire en France. Plusieurs projets de créations d'usines ont été suspendus – et j'en sais quelque chose à Châtellerault.

Chacun est conscient que les conditions exceptionnelles de lancement d'une filière ne sont pas tenables durablement. Chacun sait aussi qu'il est normal d'aider une filière qui se crée sans pour autant la mettre sous perfusion.

Mais, si nous voulons attirer des investisseurs et des emplois, il faut leur assurer un cadre lisible et pérenne, leur donner une visibilité à moyen terme et ne pas casser l'élan créé. Voilà ce que vous demandent les industriels et les salariés de la filière photovoltaïque.

Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, ce que vous retenez du rapport Charpin et de ses propositions. Comptez-vous reprendre le projet de quotas de production qui inquiète particulièrement le secteur ? Quelles sont pour vous les conditions d'un développement durable de cette filière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)