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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 41, amendements 105 296 443

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 41.

(Il est procédé au scrutin.)

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