Intervention de Claude Goasguen

J'ajoute que le délai que nous allons adopter est probablement insuffisant.

En effet, la jurisprudence de la Cour de cassation, dont les arrêts refusent systématiquement aux préfets la prolongation de la rétention, montre qu'étant donné nos difficultés à obtenir les documents nécessaires auprès des consulats, nous devrons sans doute prolonger encore la durée de la rétention.

Pour cette raison, je trouve une fois de plus totalement injustifiées les accusations dont cet article fait l'objet.

(Les amendements identiques nos 105 , 296 et 443 ne sont pas adoptés.)