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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 41, amendements 105 296 443

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur cet article, je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 105, 296 et 443.

Monsieur Pinte, peut-on considérer que vous avez défendu l'amendement n° 105  ?

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