Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 40 bis, amendements 104 441
Marc Laffineur, président :Le temps règlementaire étant maintenant écoulé, nous allons procéder au scrutin public sur l'article 40 bis.
(Il est procédé au scrutin.)
