Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

…un fichier ethnique baptisé MENS : minorités ethniques non sédentarisées. Il a été constitué par l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante.

Hier, une plainte a été déposée par Me Cotta et Me Bourdon, avocats des principales associations de Roms et de gens du voyage, auprès du procureur de Paris pour constitution de fichier non déclaré et conservation « de données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales et ethniques », délit puni de cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros

Comme nous n'aurons pas la possibilité, parce que nous sommes muselés par le temps guillotine,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion