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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Protection des mineurs roumains isolés en france — Discussion générale

Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Cela vaut parfois la peine de regarder de près ce que dit la Commission !

La Commission a donc fort heureusement décidé de s'intéresser à ce sujet et s'est même réunie ces jours-ci avec le gouvernement roumain. Pour notre part, nous continuons à travailler avec nos partenaires. J'ai déjà reçu le ministre italien et hier le ministre hongrois. Nous allons prendre une initiative, avec le Conseil de l'Europe, car il est temps que l'Europe se mobilise sérieusement.

Vous parlez de l'insuffisance de cette convention, que je n'ai pas écrite. Cela fait trois ans qu'elle était en attente et que les Roumains nous la demandaient.

Je crois honnêtement que, tel qu'il est rédigé, le texte, en renvoyant à la loi française et notamment au code civil, permet de régler le problème des insuffisances liées au rôle du parquet. Mais, comme l'a indiqué M. Myard, il appartiendra au Gouvernement de l'appliquer de bonne foi.

Un orateur a fait part de ses doutes, estimant que la Roumanie n'allait pas réintégrer ces enfants. Ce sont effectivement des victimes et, sur ce point, je suis d'accord avec M. Vidalies. Mais alors, chers collègues de l'opposition, que fait-on ? S'ils sont victimes, préférez-vous les laisser dans la rue ? N'êtes-vous pas trop mobilisés contre les procureurs et pas assez contre les trafiquants ?

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