Intervention de Marie-Louise Fort

À l'heure où la polémique règne quant à nos relations avec la Roumanie, je me réjouis que nous puissions débattre ce matin de la ratification de cet accord concernant la protection des mineurs roumains isolés qui se trouvent sur notre territoire.

Cet accord montre la qualité des relations bilatérales entre nos deux pays : la Roumanie est un pays ami, dont nous avons soutenu sans faille – Pierre Lellouche peut en témoigner – le processus de démocratisation et l'entrée dans l'Union européenne. Nous travaillons en étroite collaboration avec la Roumanie, tant au niveau bilatéral qu'au sein de l'Union.

Notre collègue Lionnel Luca, président du groupe d'amitié France-Roumanie, l'a rappelé lors du débat en commission des affaires étrangères : la Roumanie attend la ratification de cet accord. Elle l'a elle-même ratifié dans des délais très courts, dès le mois d'octobre 2007, soit moins de dix mois après sa signature au mois de février 2007.

Cet accord n'est sans doute pas parfait, loin de là. Des questions se posent encore. Mais le président Poniatowski ainsi que notre rapporteure, Chantal Bourragué, y ont fort bien répondu et je n'y reviendrai pas.

Permettez-moi néanmoins quelques remarques.

Il y a urgence à agir puisque depuis 2006 et la fin de la mise en oeuvre de l'accord de 2002, nous sommes dans une situation de vide juridique alors que la question de ces mineurs isolés sur notre territoire n'a cessé de prendre de l'importance. Il y a sans doute 2 000 mineurs roumains, voire plus, en situation de détresse dans notre pays ; leur âge moyen est de 14 à 15 ans. Il y a de quoi se montrer réellement inquiet sur le devenir de ces enfants.

Dès 2002, nos deux pays ont signé un accord dont l'objectif était d'améliorer la protection des mineurs et d'obtenir de la Roumanie qu'elle conduise des enquêtes sociales sérieuses et qu'elle lutte plus efficacement contre les réseaux d'exploitation. Comme cela vient d'être rappelé, le bilan de cet accord est mitigé. À ce jour, moins de soixante mineurs roumains ont été rapatriés.

L'accord que nous examinons aujourd'hui vise principalement à renforcer le dispositif de 2002. Nous devons nous poser la question : que voulons nous pour ces enfants ? Quel genre de vie pouvons-nous leur offrir ?

Ils ont quitté leur pays dans des conditions dont nous ne savons généralement rien ; la plupart du temps, ils sont entre les mains de réseaux mafieux qui les exploitent. Ont-ils des familles ? Sont-ils partis volontairement ? J'en doute. Sont-ils partis avec le soutien de leur famille, souvent abusée par des réseaux ? Leurs familles les recherchent-elles ?

Ce sont autant de questions qui nécessitent des recherches longues et complexes. Nous devons donc nous féliciter de la volonté de la Roumanie de nous aider à les mener à bien. Cet accord n'est pas, comme j'ai pu l'entendre, destiné à faciliter des expulsions. C'est au contraire un accord de protection de ces mineurs.

Je souhaite rappeler ici l'article 8 de la Convention des droits de l'enfant qui précise : « Les États parties s'engagent à respecter le droit de l'enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu'ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale. Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d'entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible. »

Par là, nous reconnaissons à ces enfants le droit de vivre dans leur pays où ils peuvent parler leur langue, dans leur famille quand cela est possible et souhaitable pour eux ; ils doivent pouvoir se référer à leurs racines. Vivre dans sa famille, dans son pays, parler sa langue, tout cela fait partie intégrante de l'identité de ces enfants et c'est cela que nous cherchons à préserver.

C'est d'ailleurs pour cela – plusieurs de nos collègues l'on rappelé lors de nos débats en commission – qu'il nous faut assurer un suivi de ces enfants lors de leur retour éventuel dans leur pays d'origine. Je l'ai dit en commission, la situation de ces enfants – qu'aucun de nous ne peut ignorer tellement elle est visible au coeur de nos villes – me fait honte et doit nous faire honte.

La critique est aisée, l'art est difficile ; mais il faut faire quelque chose. Qui peut décemment faire croire que l'objectif de nos deux pays serait d'expulser ces enfants au mépris de toutes les règles et de tous les principes ? Pour ma part –, et en tant qu'élue républicaine, monsieur Mamère – je n'oublie pas que, dans chaque pays, la jeunesse représente l'espérance et l'avenir ; nous nous devons de le leur offrir le maximum pour qu'ils incarnent au mieux cette espérance.

La ratification ne cet accord ne réglera pas totalement la question des mineurs roumains isolés sur notre territoire. En revanche, nous sommes persuadés qu'il va dans le bon sens en obligeant nos deux pays à coopérer activement. Nous sommes persuadés aussi, avec vous, monsieur le secrétaire d'État, de la nécessité d'impliquer l'Union européenne.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP dont je suis aujourd'hui la porte-parole, votera pour cet accord sans états d'âme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)