Intervention de Pierre Lellouche

… et de la politique sécuritaire, en le caricaturant en une espèce de machine à éloignement automatique des enfants concernés. Votre raisonnement ne tient pas. Si tout cela avait été décidé lors de la réunion qui s'est tenue à l'Élysée au mois de juillet, vous n'examineriez pas cet accord. Encore une fois, celui-ci a presque une décennie d'existence, il est le fruit d'années de coopération entre la Roumanie et la France et il a fait l'objet de demandes réitérées des autorités roumaines.

Je me suis rendu trois fois en Roumanie depuis ma nomination, dont une fois avec les membres de l'opposition, notamment M. Raimbourg. Nous avons tenu des réunions dont l'objet était tout sauf sécuritaire. Quel était notre objectif, droite et gauche confondues ? Nous cherchions à amener le gouvernement roumain à accepter de mettre en oeuvre une politique d'inclusion sociale à destination de sa population rom, soit 10 % de sa population. Ainsi que vous l'avez dit vous-même, la plupart de ces enfants, qui sont forcés de se livrer à la prostitution et à des trafics dans les rues de Paris, sont des enfants roms battus et exploités par des trafiquants.

Monsieur Mamère, je vous demande de comprendre, au-delà de la caricature politique, que cet accord, je le répète, répond à des demandes réitérées du gouvernement roumain et à la volonté du gouvernement français de contribuer, bien avant le discours de Grenoble, à l'inclusion de ces populations et au traitement de ces enfants dans des conditions humaines.

Que dites-vous ? Premièrement, le moment est suspect et il s'agit donc d'une opération politique. Deuxièmement, il ne faut faire aucune confiance aux autorités roumaines. Troisièmement, l'article 4 organise une sorte de déportation sous le contrôle du parquet. Cinquièmement, il ne faut donc rien faire. Or, si nous laissons persister le vide juridique actuel, nous laisserons libre cours aux trafiquants qui exploitent ces enfants. Vous vous drapez dans les beaux sentiments, en invoquant les discours de la Commission. Ceux-ci m'ont ulcéré, car je ne supporte pas que mon pays soit attaqué de cette façon, alors que nous essayons de régler les problèmes de façon humaine. Ne vous livrez pas à une telle escalade, monsieur Mamère ; c'est inutile.

Vous avez formulé une seule remarque sur le fond, et Mme la rapporteure et moi-même avons tenté d'y répondre. L'alinéa 2 de l'article 4 de l'accord renvoie expressément à la législation en matière de protection de l'enfance, c'est-à-dire à l'article 375-5 du code civil, qui dispose que le parquet ne peut intervenir que dans un cas d'urgence. Le dispositif n'est peut-être pas parfait, mais il est encadré par la loi française et les conventions internationales. Encore une fois, faire un numéro politique autour d'une affaire aussi grave, c'est laisser libre cours aux trafiquants d'enfants dans nos rues. Monsieur Mamère, au-delà de nos différences politiques, je vous invite à m'accompagner gare du Nord ce soir et en Roumanie ; vous constaterez l'urgence qu'il y a à traiter ce sujet.

Pour m'être occupé de ces questions depuis un an et demi, je puis vous dire que c'est caricaturer l'action du Gouvernement que de présenter sa politique comme une sorte de machine à déporter. Ce n'est pas le cas. Nous avons voulu que l'Union européenne se mobilise et lance enfin un programme à l'échelle continentale. La Commission s'est engagée sur ce point le 29 septembre. J'espère qu'elle agira ; nous verrons. En tout cas, nous, nous allons travailler avec nos partenaires européens, de l'est et de l'ouest, pour tenter de contribuer à l'élaboration d'une stratégie d'intégration de ces populations.

Vous avez bien compris que je ne cherche pas à polémiquer, mais à expliquer le contenu de cet accord, qui est protecteur car il renvoie à la loi française, et à traiter une situation d'urgence qui n'a rien à voir avec de médiocres calculs politiciens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)