Intervention de Pierre Lellouche

…en l'absence d'un instrument juridique efficace qui permette au Gouvernement de gérer ce douloureux problème humain.

Il suffit, mesdames, messieurs les députés – c'est l'élu de Paris qui vous parle –, de se rendre gare du Nord, à Paris, pour assister, selon le témoignage d'associations comme Hors la rue, au scandale de la prostitution de plusieurs dizaines d'enfants, encadrés par des intermédiaires très bien organisés, sans parler de tous ceux qui sont forcés à voler dans le métro ou devant les distributeurs de billets au bénéfice de réseaux de trafiquants. J'invite les parlementaires que vous êtes à prendre contact avec la préfecture de police de Paris ; on vous montrera, vidéos à l'appui, les activités auxquelles se livrent ces malheureux enfants qui sont forcés d'accomplir ce type de délits parce qu'ils sont battus – cela a été maintes fois démontré.

Nous n'avons pas le droit de laisser perdurer de telles situations. Il faut en finir avec le statu quo intolérable qui bafoue les droits et la dignité de ces enfants et dont cet accord permettra de sortir en fournissant les instruments juridiques nécessaires pour placer ces enfants hors de portée des réseaux sordides qui les exploitent.

J'en viens plus précisément aux dispositions contenues dans l'accord qui est soumis aujourd'hui à votre approbation.

Je l'ai dit, ce texte vise à poursuivre la coopération entreprise dans le cadre de l'accord du 4 octobre 2002 « relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine, ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation ». Permettez-moi à ce propos de rendre hommage à Dominique Versini, défenseure inlassable du droit des enfants, et qui était secrétaire d'État chargée de la lutte contre la précarité et l'exclusion lors de la signature du premier accord.