Intervention de Gaëtan Gorce

Si vous voulez.

Si la question se pose aujourd'hui, et sans vouloir désigner à la vindicte qui que ce soit, c'est que nos concitoyens, alertés de situations manifestement contraires à l'éthique républicaine, portent aujourd'hui un jugement extrêmement négatif sur le fonctionnement de nos institutions. Pendant longtemps, l'esprit de la Constitution et la déontologie ont suffi à assurer une certaine régulation, et je trouve en effet dommage que nous soyons contraints de recourir à la mise en place de règles de droit. Mais si nous ne faisions rien, nous laisserions s'installer des suspicions, dont se nourrissent précisément les rumeurs et les procès d'intention que vous dénoncez.

Monsieur Goasguen, si vous aviez lu ces deux textes, vous auriez constaté qu'ils permettraient un double progrès. Le premier serait de rétablir un principe gaulliste, qui a fonctionné jusqu'à la première cohabitation, selon lequel les fonctions de membre du Gouvernement et de responsable de parti ne sont tout simplement pas compatibles. Le second serait de prévenir tout conflit d'intérêts éventuel pour les membres du Gouvernement ; il s'agit non pas de jeter la suspicion mais de l'empêcher, non pas de sanctionner mais de prévenir les faits qui pourraient être répréhensibles. Je ne comprends pas, chers collègues, pourquoi vous réagissez si violemment à des propositions dont le seul objectif est de clarifier certaines situations. Pour avoir assisté à certains débats, pour avoir entendu certains d'entre vous s'exprimer sur tel ou tel sujet, pour connaître certains parcours politiques, je pense qu'il est préférable de nous abstenir d'accusations mutuelles. Restons-en au fond du sujet – faute de quoi certains souvenirs pourraient m'autoriser à considérer que l'emploi du mot « décence » est, au regard de certaines pratiques, encore insuffisant.