Intervention de Claude Goasguen

Ces propositions de loi, sans aucun intérêt sur le plan juridique, n'ont été proposées que pour leur titre. Elles représentent vraiment ce qu'on peut faire de pire dans la démocratie parlementaire. Pour nos collègues de l'opposition, l'essentiel est d'affirmer que nous sommes dans une République indécente. Cela ne peut que faire sourire ceux d'entre nous qui n'ont pas la mémoire courte et qui savent qu'on a pu, dans le passé, ne pas qualifier d'« indécente » une République qui l'était.

Ces propositions de loi s'apparentent à un mauvais tract. Partielles, elles ne traitent que des membres du Gouvernement et de certaines incompatibilités. Le problème de la transparence de la vie politique est beaucoup plus vaste. Les députés, les sénateurs, les maires, les présidents de région – tous élus dont vous ne parlez pas – sont aussi concernés. Ma première suggestion serait qu'on lève officiellement le secret de la Commission pour la transparence financière de la vie politique et que les déclarations des élus soient rendues publiques, afin de lever tout soupçon – je crois me souvenir du vol de la déclaration de revenus de M. Bertrand Delanoë. Comme dans toutes les démocraties « décentes », les revenus et le patrimoine de tous les élus, y compris des élus locaux, devraient être rendus publics, avec indication de leur variation entre le début et la fin du mandat. Ma seconde proposition serait de lever également, comme on le fait lors de recrutements à certains postes dans la fonction publique, le secret protégeant le casier judiciaire. Cela aurait permis, dans le Val d'Oise, de stopper la polémique que l'on sait, en prouvant que certaines affirmations n'étaient pas aussi fausses que certains le prétendaient. Les électeurs auraient ainsi mieux connu les candidats qui se présentaient à leurs suffrages. Si vous souhaitez véritablement la transparence, allez jusqu'au bout, plutôt que de nous soumettre ce mauvais tract rédigé à la va-vite !