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Intervention de Éric Besson

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 20, amendements 380 381

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Dans un article précédent que vous avez voté, le ministre des affaires étrangères peut proposer la naturalisation accélérée d'une personne qui a contribué au rayonnement de la France. Le ministre de la défense peut le faire pour des personnes qui ont servi la France, ses intérêts et combattu pour elle – à cet égard j'ai rappelé quelle était la base législative.

Si vous votez le présent projet de loi, le ministre chargé de l'intégration pourra le faire sur une base limitée que vous avez vous-mêmes souhaité encadrer, pour des personnes qui ont particulièrement contribué au rayonnement de notre pays et dont l'intégration a été exceptionnellement réussie. Pour le moment, le ministre en charge de ces compétences n'a pas de pouvoir discrétionnaire – je n'ose pas dire « malheureusement », monsieur Goasguen, parce que vous n'aimez pas les adverbes.

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