Intervention de Éric Besson
Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 20, amendements 380 381
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
M. Goasguen a indiqué qu'on pourrait peut-être s'interroger davantage un jour sur l'accès à la nationalité. Je lui rappelle que les mesures en vigueur sont déjà très généreuses puisque l'article 21-19 du code civil précise que « peut être naturalisé sans condition de stage...
