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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 18, amendements 385 502

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Monsieur le ministre, je constate que vous n'avez pas répondu à l'interpellation d'Etienne Pinte sur l'exemple très concret qu'il vous a soumis. Des personnes qui se retrouvent dans la même situation, avec pourtant une présence sur notre territoire de plus de dix ans, nous en avons malheureusement des dizaines dans nos circonscriptions. Ce texte nous permettra-t-il de ne pas donner des réponses négatives qui font honte à la République, comme Etienne Pinte l'a dit ?

(Les amendements identiques nos 385 et 502 ne sont pas adoptés.)

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