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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter, amendements 55 187 382 434

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Changez l'article si vous le souhaitez. Mais cessez de prétendre qu'il existe une évolution récente : les interprétations diffèrent depuis très longtemps. Ce que vous voulez, c'est faire admettre une interprétation particulièrement restrictive d'un texte voté par le Parlement dans l'intention très claire de prendre en compte la situation de malades qui n'avaient pas accès à un traitement dans leur pays d'origine.

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