Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 17 bis, amendement 10
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement, rédactionnel également, n° 10.
(L'amendement n° 10 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 17 bis, amendé, est adopté.)
