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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 17 a, amendement 374

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Cet amendement est particulièrement intéressant et significatif. Faut-il voir de l'humour dans la formule « ne vivant pas en état de polygamie » ? Pouvez-vous préciser vos intentions ? Comment vérifier que la personne ne vit pas en état de polygamie ?

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