Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 17 a, amendement 377

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 377 , tendant à introduire un article additionnel après l'article 17 A.

La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion