Intervention de Christophe Caresche

Je veux dire à la majorité que nous nous livrons à un exercice contraint : la transposition d'une directive.

Dès lors, je me réjouis que le Gouvernement ait accepté de supprimer la référence à l'hébergement d'urgence, qui ne figurait pas dans la directive. La France agit sous l'oeil vigilant de la Commission européenne ; chacun prendra ses responsabilités, mais il me semble déconseillé d'adopter des dispositions contraires à ce que dispose la directive.

En ce qui concerne l'amendement, je rappelle qu'il s'agit de ressortissants européens dont le séjour est d'une durée inférieure ou égale à trois mois, et non de ressortissants européens qui auraient vocation à s'installer plus durablement sur le territoire français.