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Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Représentativité des organisations agricoles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

Ma question s'adresse au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; j'y associe mon collègue Pascal Deguilhem.

Dans le grand malaise qui touche l'agriculture depuis de nombreux mois, la crise de la représentation syndicale dans les interprofessions agricoles a atteint son paroxysme ces dernières semaines. En effet, depuis le 8 septembre, une trentaine de producteurs laitiers occupent la Maison du lait, où siège le CNIEL, l'une des interprofessions les plus emblématiques. Depuis la semaine dernière, quatre d'entre eux ont entamé une grève de la faim.

Ces producteurs laitiers réclament simplement le droit de siéger dans les interprofessions agricoles. Comment accepter qu'un seul et unique syndicat soit l'interlocuteur lors des négociations sur le prix du lait, alors que tous les producteurs laitiers participent financièrement au fonctionnement de l'interprofession par le paiement de la cotisation volontaire obligatoire ? Il n'est pas acceptable que l'ensemble des paysans ne puissent défendre leurs intérêts et faire entendre leur voix. La démocratie, y compris en agriculture, n'est pas négociable.

Monsieur le ministre, n'ajoutons pas de crise à la crise. Durant les débats sur la LMA, vous nous avez répété à l'envi que vous étiez favorable au pluralisme syndical. Dans la mission qui vous incombe, vous devez imposer cette évolution au nom de la démocratie. De nombreuses instances vous y incitent, qu'il s'agisse de la Cour des comptes en 2007 ou, plus récemment, de la Commission européenne. Soit les cotisations ne pourront plus être obligatoires dans les interprofessions, soit elles le demeurent, auquel cas les principes des droits syndicaux et démocratiques doivent être assurés par le représentant de l'État que vous êtes. Face aux difficultés actuelles que vivent les paysans, il faut associer toutes les forces syndicales et non en museler certaines. Comptez-vous trancher définitivement cette question ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

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