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Intervention de François Baroin

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal et isf

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Monsieur Vigier, vous avez raison, l'ISF est une singularité française, puisque cet impôt n'existe plus nulle part ailleurs, et le débat est vertueux. Mais s'interroger sur le juste équilibre auquel parvenir entre l'effort que doivent supporter ceux qui détiennent du capital, du patrimoine, et l'effort que doivent supporter ceux qui travaillent nécessite une réflexion importante.

C'est le sens de la collaboration avec nos amis allemands, souhaitée par le Président de la République et le Premier ministre. Il s'agit de définir, sur le plan fiscal, dans tous les domaines – impôt sur les sociétés, impôt sur la consommation, fiscalité des particuliers –, une méthode de travail commune, un calendrier de convergence et des objectifs partagés, qui permettront à l'Allemagne de conserver sa très forte compétitivité et sa progression sur les marchés économiques émergents et à notre pays de trouver une fiscalité harmonieuse qui ne soit pas confiscatoire ou dissuasive vis-à-vis de celles et ceux qui gagnent de l'argent et continuent à investir dans notre pays.

Le sujet est si peu tabou que nous en parlons depuis quinze, voire vingt ans. En effet, mesdames, messieurs les membres du groupe socialiste, l'idée du bouclier vient de vous, puisque c'est Michel Rocard, Premier ministre, qui a mis en oeuvre un mécanisme de plafonnement intégrant l'ISF, l'impôt sur le revenu et la nouvelle cotisation sociale généralisée. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

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