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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 30, amendements 194 315

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Contrairement à ce que prévoit la directive « Retour », vous proposez l'assignation à résidence comme seule alternative à la rétention. Nous considérons pour notre part qu'il existe d'autres formes moins coercitives.

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